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CONDITIONS D’UTILISATION

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire intégralement les présentes clause de non-responsabilité et déclaration de confidentialité avant de consulter notre site Internet.  En utilisant le site Internet, vous acceptez les conditions de la présente clause de non-responsabilité. Nous nous réservons le droit d’actualiser cette clause. Veuillez ainsi revenir ultérieurement sur cette page pour la consulter.

Clause de non-responsabilité relative au contenu

Le site Internet ci-mentionné a été élaboré par le Mécanisme de soutien SWIM et Horizon 2020, un projet financé par l’Union européenne. Le contenu de ce site ainsi que les informations qui y figurent et les opinions qui sont exprimées dans les documents publiés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Union européenne. Les institutions, les entités de l’Union européenne ainsi que toute personne les représentant ne pourront être tenues responsables de l’utilisation faite des informations contenues dans le site.

Bien que le Mécanisme de Soutien SWIM-H2020 (ci-après « SWIM-H2020 SM ») accorde la plus grande attention à vérifier l’exactitude des informations figurant sur ce site, il ne saurait en découler aucune garantie. Nous déclinons toute responsabilité et excluons toute responsabilité juridique liée à la consultation de ce site, l’utilisation des informations ou le téléchargement de documents y figurant, y compris, mais sans y être limité, toute responsabilité relative à des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi qu’à des déclarations trompeuses ou diffamatoires. Les hyperliens vers d’autres sites n’engagent ni la responsabilité de SWIM-H2020 SM, ni son approbation concernant les informations contenues dans ces autres sites.

Clause de non-responsabilité relative aux dommages

En consultant ce site internet, l’utilisateur assume tous les risques associés à son utilisation, y compris tout risque lié à l’endommagement d’ordinateurs, de logiciels ou données, causépar des virus, logiciels ou tout autre fichier qui pourraient être transmis ou activés par l’intermédiaire de ce site. En outre, SWIM-H2020 SM exclut par la présente toute responsabilité en cas de revendication, réclamation, dommages ou pertes de tout type quant à tout contenu ou toute information figurant sur ce site, y compris, mais sans y être limité, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou compensatoires, la perte de revenus ou de profits ou, autrement, résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de ce site ou des informations qui y sont présentées.

Liens

Nous encourageons l’utilisation de liens vers le site de SWIM-H2020 SM en vue de rendre la documentation du projet SWIM-H2020 SM la plus accessible possible.

Des liens sur le site SWIM-H2020 SM pourront vous renvoyer vers d’autres sites, à vos propres risques. Bien que ces liens soient fournis en toute bonne foi, SWIM-H2020 SM n’accepte ou ne cautionne aucunement les sites Internet avec lesquels des liens ont été ainsi établis. Les liens vers des sites externes ou de tierces parties sont mis à la disposition de l’utilisateur uniquement à titre de référence. SWIM-H2020 SM ne peut être tenu responsable du contenu, de l’utilisation ni des politiques de confidentialité de tout autre site. L’utilisation des liens susmentionnés ne pourra engager la responsabilité de SWIM-H2020 SM en cas de perte ou de responsabilité de quelque nature que ce soit. Les utilisateurs sont tenus de prendre toutes les précautions nécessaires, particulièrement en ce qui concerne un niveau de sécurisation adéquat face aux virus, vers informatiques, chevaux de Troie et tout autre élément potentiellement destructeur.

Mention relative aux droits d’auteur

La documentation endossée par l’Union européenne contient la mention ©Union européenne, 1995-2016. Sa réutilisation est autorisée à condition d’en citer la source. La politique de réutilisation de la Commission européenne s’applique suite à la Décision du 12 décembre 2011.

Dans le cas de documents engageant les droits d’auteur de tierces parties, la permission de les réutiliser devra être obtenue des détenteurs des droits d’auteur en question. Nous invitons les utilisateurs à établir des liens hypertextes vers notre site Internet. Le principe général de réutilisation peut être soumis à des conditions qui pourront être spécifiées dans des déclarations individuelles concernant les droits d’auteur.  Ce principe de réutilisation ne s’applique pas aux documents soumis aux droits de propriété intellectuelle de tierces parties. Toute question concernant l’utilisation et la réutilisation de cette ressource d’information doit être adressée par courriel àinfo@swim-h2020.eu.

Déclaration de confidentialité

Le projet SWIM-H2020 SM s’engage à respecter la confidentialité de chaque utilisateur et à se conformer aux lois applicables relatives à la protection des données et de la vie privée. Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est régi par les conditions susmentionnées, par les dispositions applicables de la loi européenne sur la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (2016/679) ainsi que les lois locales en vigueur, pouvant comprendre des décisions, directives et règlements.

La présente Déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration ») fait partie intégrante et est intégrée dans les conditions d’utilisation de notre site Internet et pourra faire l’objet de modifications. La présente Déclaration, telle que modifiée périodiquement, indique la manière dont nous recueillons, traitons et/ou utilisons les informations que nous recevons par l’intermédiaire de notre site internet et des courriels que nous envoyons (collectivement, le « Site internet »). La présente Déclaration décrit également la manière dont nous recueillons, traitons et/ou partageons les informations à caractère personnel que vous nous transmettez,  ainsi que vos choix concernant l’utilisation, l’accès, le transfert, la correction et la suppression de vos informations à caractère personnel.

Recueil et utilisation des informations à caractère personnel

Les données pour le projet SWIM-H2020 SM sont recueillies par Mme Papadogeorgaki Lisa qui collecte exclusivement les informations à caractère personnel obtenues lors de l’abonnement en ligne à la lettre d’information du projet (sur le site Internet du projet), dans les formulaires d’inscription communiqués par les points focaux du projet dans les pays partenaires ou lors de l’inscription directe sur les listes de présence distribuées lors des événements organisés par le projet. Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de SWIM-H2020 SM comprennent notamment : votre nom, genre, date de naissance, adresses personnelle et professionnelle, pays de résidence et de travail, numéro de téléphone, numéro et informations sur votre passeport, adresse électronique, le nom de votre organisation, votre fonction et vos coordonnées bancaires. Les données ou informations à caractère personnel que nous recueillons ne seront en aucun cas diffusées ou vendues à des tierces parties à des fins promotionnelles. Nous ne cherchons habituellement pas à recueillir auprès des utilisateurs des informations personnelles à caractère sensible, c’est à dire les données relatives à la race ou l’origine ethnique, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance à des syndicats, aux penchants politiques, à l’état de santé et au dossier médical, ou toute autre information révélant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un individu. Si tel est le cas, nous veillerons à obtenir votre accord explicite par écrit afin de recueillir et d’utiliser de telles données.

Vos informations à caractère personnel seront utilisées dans les cas suivants :

  • en vue de vous envoyer les communications de nos projets (lettres d’information, communiqués) ;
  • en vue de vous envoyer les invitations aux événements que le projet organise ;
  • en vue d’organiser votre participation aux événements du projet ;
  • en tant qu’élément de reddition de compte sur les événements organisés, qui pourra être publié sur le site Internet du projet ;
  • en vue de générer des statistiques sur les activités du projet ;
  • en vue d’évaluer et d’analyser l’impact des événements de renforcement des capacités ;
  • pour des opportunités de collaboration futures.

Le projet n’utilise pas vos informations à caractère personnel à d’autres fins, sauf si nous avons obtenu votre accord ou en cas de dispositions contraires exigées ou prévues par la loi ou les normes professionnelles en vigueur.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous utiliserons les données vous concernant dans les cas précités pour l’une des raisons suivantes (le cas échéant) : (a) dans le respect de nos intérêts légitimes en vue de vous livrer des services efficaces ; (b) dans le respect de nos intérêts légitimes en vue d’exécuter notre activité avec efficacité en toute légalité, à condition que de tels intérêts ne soient pas restreints par vos propres intérêts ; (c) dans le respect des obligations légales et règlementaires auxquelles nous sommes soumis ; (d) si vous nous avez explicitement autorisés à traiter vos données à caractère personnel.

Divulgation des données à des tiers

Vos informations pourront être transmises à des opérateurs de service tiers chargés de traiter l’information pour le compte du projet. En conséquence, vos données à caractère personnel pourront être transférées à l’extérieur du pays où elles se situent, y compris dans des pays extérieurs à l’Espace économique européen ainsi que des pays ne disposant pas de lois spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel.  Dans ces cas, nous veillerons à ce que des mesures de sauvegarde adéquates soient en place afin de protéger vos données à caractère personnel, conformément à la loi en vigueur.

En nous transmettons vos données à caractère personnel en ligne, vous nous autorisez à transférer de telles données pour effectuer vos demandes volontaires.

Le projet SWIM-H2020 SM s’engage à ne pas transmettre les informations à caractère personnel que vous nous fournissez à des tierces parties, pour leurs propres fins de marketing direct.

Protection de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place un ensemble de mesures à la fois physiques, techniques et organisationnelles afin de conserver vos données à caractère personnel en toute sécurité, de veiller à leur exactitude et à leur caractère actuel. Ces mesures comprennent :

  • la sensibilisation et la formation du personnel concerné pour veiller à ce qu’ils soient sensibilisés aux obligations de confidentialité lors du traitement des données à caractère personnel ;
  • des dispositifs de sécurité technologiques (pare-feu, cryptage, logiciel anti-virus, etc.).

Bien que nous ayons établi des mesures de sécurité adéquates à la réception de vos données personnelles, la transmission des données sur internet (y compris par courriel) ne pourra jamais être entièrement sûre.  Nous nous efforcerons de protéger vos données à caractère personnel par tout moyen nécessaire.

Conservation des données

Vos informations à caractère personnel ne pourront être conservées que pour une durée d’un an suivant la clôture du projet SWIM-H2020 SM, c’est à dire avril 2020.

Droits des utilisateurs

Vous avez le droit de nous demander :

  • d’accéder à vos données et informations à caractère personnel pour savoir quelles données nous traitons, les raisons de ce traitement, les destinataires et la durée du traitement ;
  • de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • de supprimer vos données à caractère personnel, sauf si leur traitement est nécessaire à l’exercice des droits de la Société ou de tierces parties, si une obligation légale se doit d’être respectée, si des raisons d’intérêt public prévalent ou si nous devons défendre nos droits devant une Autorité judiciaire ou autre ;
  • de limiter le traitement de vos données à caractère personnel à certaines finalités ;
  • la portabilité de vos données, c’est à dire de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, le plus couramment utilisé, ou de demander à ce que nous les transmettions à un tiers que vous aurez désigné ;
  • de retirer à tout moment votre accord pour le traitement de vos données à caractère personnel, dans le cas où le traitement repose sur la base du consentement.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel, toute question ou demande que vous nous avez adressée au sujet de la confidentialité , vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’Autorité compétente pour la protection des données. Pour la Grèce, il s’agit de l’Autorité de protection des données hellénique (www.dpa.gr).

En cas de demande ou question concernant la présente politique, veuillez nous contacter par courriel ou nous écrire aux coordonnées ci-après. Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, nous vous conseillons d’écrire à lpa@ldk.gr ou à l’adresse ci-après :

Mme PAPADOGEORGAKI Lisa

Off 21, Thivaidos Str., GR 14564, Kifissia, Athènes, Grèce

Modifications de la présente Déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender périodiquement la présente Déclaration de confidentialité, selon notre appréciation.

Nous vous incitons à vérifier régulièrement notre Déclaration de confidentialité afin de vous tenir informé et à jour de toute modification. En visitant et consultant notre site, vous acceptez la Déclaration en vigueur au moment donné. Lorsque d’importantes modifications seront effectuées, nous veillerons à publier l’information pour en informer les visiteurs de notre site.

Si, à tout moment, vous vous opposez à la présente Déclaration de confidentialité (telle que modifiée périodiquement), vous devez nous informer du retrait de votre accord par courriel : lpa@ldk.gr.

Confidentialité et l’utilisation de cookies

SWIM-H2020 SM reconnait l’importance de protéger la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs du site Internet de SWIM-H2020 SM et de tout autre utilisateur de ses services.

A l’exception des informations personnellement identifiables, dont l’utilisation est régie par notre Déclaration de confidentialité, tout contenu que vous envoyez ou publiez sur ce site sera considéré comme étant non protégé et non confidentiel. Sauf si vous nous informez du cas contraire, nous conservons la liberté de copier, divulguer, distribuer, d’intégrer et, autrement, d’utiliser ce contenu pour toute autre fin.

En consultant ce site internet, vous ne devez ni publier ni envoyer à ou à partir de ce site tout contenu pour lequel vous n’avez pas obtenu les autorisations nécessaires, qui est discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, susceptible d’inciter à la haine raciale, portant atteinte à la confidentialité ou la vie privée, qui puisse causer embarras ou désagréments à autrui, inciter ou constituer un comportement pouvant être considéré comme un délit, et qui puisse entrainer une responsabilité civile ou, autrement, contraire à la loi.

Le projet SWIM-H2020 SM recueille des informations sur les utilisateurs de son site, les abonnés et tout autre utilisateur par l’intermédiaire de cookies (ou « témoins de connexion ») en vue d’améliorer les services qu’il fournit aux utilisateurs du site Internet et de mieux savoir comment procéder. En visitant et consultant le site de SWIM-H2020 SM, vous nous autorisez à utiliser des cookies aux fins prévues ci-dessus. Si vous vous y opposez, vous devez les désactiver ou vous abstenir d’utiliser le site.

Dans le cadre des conditions de notre Déclaration de confidentialité susmentionnées, nous pourrons conserver les courriels et toute autre information que nous nous aurez transmise pour nos processus administratifs internes et pour nous aider à mieux répondre aux besoins de nos utilisateurs. Nous pouvons être amenés à vous contacter pour solliciter vos commentaires sur la qualité du service fourni afin de nous assurer de livrer le meilleur service possible à nos utilisateurs.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions raisonnables en vue de protéger les informations à caractère personnel de nos utilisateurs et de les conserver en toute sécurité. L’accès aux données des utilisateurs est restreint et les serveurs sur lesquels nous stockons ces informations sont conservés dans un environnement sûr.

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La présente mention légale est régie par et interprétée en vertu de la loi européenne. Tout différend qui pourrait résulter de cette mention légale est soumis à la juridiction exclusive des codes d’Athènes (Grèce).